Photographe et vidéaste professionnel en Normandie, il m’arrive, depuis mes débuts en 2018 dans le métier, de régulièrement facturer à mes clients professionnels/B2B des frais de cession des droits d’utilisation. Vous vous demandez ce que cela signifie exactement, pourquoi c’est payant et si c’est vraiment obligatoire ? Je vous explique tout simplement et clairement dans cet article.
La question que tout le monde se pose
Quand je commande des photos à un photographe, est-ce que je deviens propriétaire des images ? Non. Et c’est là toute la subtilité du métier de photographe & vidéaste. Lorsque vous commandez une prestation, vous payez pour la réalisation : le temps de travail, le matériel, l’expertise, la direction artistique, la post-production. Mais les images elles-mêmes restent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. En d’autres termes, vous ne possédez pas les images. Vous obtenez le droit de les utiliser dans un cadre précis, défini par écrit. C’est ce qu’on appelle la cession de droits.
💡 Pour simplifier : vous ne possédez pas les images, vous les louez pour un usage défini.
Cela signifie aussi que vous ne pouvez pas les revendre, les céder à un tiers, ou les modifier librement sans accord préalable.
Les deux types de droits d’auteur
1. Les droits patrimoniaux (cessibles)
Ce sont les droits d’exploitation de l’œuvre. Ils peuvent vous être cédés contre rémunération. Ils comprennent :
- Le droit de reproduction : utilisation sur supports imprimés (flyers, brochures, affiches, packaging…)
- Le droit de représentation : diffusion numérique (site web, réseaux sociaux, newsletters, publicités en ligne…)
C’est cette partie qui est négociée et formalisée dans le devis.
2. Les droits moraux (incessibles)
Ces droits sont perpétuels et imprescriptibles. Ils ne peuvent JAMAIS vous être cédés, même par contrat. Ils incluent :
- Le droit de paternité : le photographe peut demander à ce que son nom soit mentionné (crédit photo : © Aymeric PICOT)
- Le droit au respect de l’œuvre : aucune modification substantielle (recadrage excessif, photomontage, altération) ne peut être effectuée sans accord
- Le droit de divulgation : le photographe décide quand et comment l’œuvre est rendue publique pour la première fois
- Le droit de retrait : possibilité de retirer l’œuvre de la circulation dans certains cas (extrêmement rare en pratique)
En tant que client, vous devez respecter ces droits moraux, même après avoir obtenu une cession de droits d’utilisation.
Pourquoi la cession de droits est-elle payante ?
C’est une question légitime, et voici pourquoi cette ligne apparaît sur vos devis :
1. Rémunération de l’exploitation commerciale
Lorsque vous utilisez une image dans une campagne de communication, elle contribue directement à votre succès commercial. Une belle photo de produit sur une bâche 4×3 peut booster vos ventes. Une vidéo engageante sur les réseaux sociaux peut attirer des milliers de clients. La cession de droits rémunère cette contribution du photographe à votre réussite marketing, si votre communication est maitrisée et bien orchestrée de votre côté.
2. Valorisation proportionnelle à l’impact
Plus l’image est vue, plus son impact commercial est grand. C’est pourquoi les tarifs de cession varient selon :
- Le support (web, print, TV, affichage extérieur…)
- le type d’usage (communication, publicité, édition…),
- Le territoire (local, régional, national, international)
- La durée (6 mois, 1 an, 5 ans, 10 ans, …)
- L’exclusivité (l’image peut-elle être utilisée pour d’autres clients ?)
Chose importante à savoir, c’est que tout ce qui n’est pas explicitement mentionné n’est pas autorisé.
3. Sécurité juridique pour tous
La cession de droits bien établie protège à la fois le photographe et le client. Elle garantit que :
- Vous savez exactement ce que vous pouvez faire avec les images
- Le photographe est rémunéré équitablement
- En cas de litige, tout est écrit noir sur blanc
Combien coûte une cession de droits ?
Même s’il existe certains éléments de réponses grâce à la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) ou encore l’UPP (Union des Photographes Professionnels), il n’existe pas de réponse unique. Ceci dit, les prix indiqués restent quelque peu élevés pour des petites structures qui, la plupart des cas, préfèrent mettre de côté le projet de côté, faute de moyens. Il est ainsi essentiel d’analyser ensemble, lors d’échanges, l’utilisation réelle des photographies souhaitées pour essayer de faire une tarification juste et cohérente.
Chaque photographe établit ses tarifs en fonction de :
- Le type d’utilisation
- Son expérience et sa notoriété
- La taille de votre entreprise (TPE, PME, grand compte)
- L’envergure de votre campagne
À quoi reconnaît-on une cession de droits bien établie ?
Pour être valable juridiquement, une cession de droits doit préciser :
- ✅ Les supports autorisés (web, print, réseaux sociaux, affichage extérieur, packaging, TV…)
- ✅ Le territoire (France, Europe, Monde…)
- ✅ La durée (6 mois, 1 an, 3 ans, illimité…)
- ✅ La nature des droits (reproduction et/ou représentation)
- ✅ L’exclusivité ou non
Sans ces mentions, la cession est juridiquement invalide : pas de cession = pleins droits à l’auteur.
En tant que client, c’est dans votre intérêt de vérifier que tout est bien défini pour éviter tout malentendu.
EN RÉSUMÉ :
La cession de droits d’auteur n’est pas une « taxe cachée » ou une complication administrative. C’est un mécanisme légal qui :
- ✅ Protège votre utilisation légitime des images
- ✅ Rémunère équitablement le travail créatif
- ✅ Évite les malentendus et les conflits
Mon approche est simple : transparence et clarté dès le départ, en tout cas, du mieux possible. Chaque devis mentionne précisément les droits cédés. Si vous avez le moindre doute ou si vous souhaitez étendre les usages, parlons-en avant la signature.
Vous avez d’autres questions ? 🤔
N’hésitez pas à me contacter directement.
Questions fréquentes
Non, vous êtes en règle. Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux prévoient que les contenus puissent être partagés librement par les utilisateurs. Par contre, vous ne pouvez pas donner les images à un tiers (un partenaire, un revendeur…) pour qu’il les utilise sur ses propres supports. Cela nécessiterait une cession de droits étendue.
Une fois la durée expirée, vous devez reconvenir d’une nouvelle cession avec le photographe. Celle-ci sera refacturée, mais vous pouvez ajuster les conditions (durée, supports, territoire) selon vos nouveaux besoins.
Les fichiers RAW (ou les rushes vidéo bruts) sont la preuve de paternité de l’œuvre. En cas de litige ou de contrefaçon, le photographe doit pouvoir prouver qu’il est l’auteur original. De plus, ces fichiers bruts ne sont pas destinés à être diffusés : ils nécessitent un traitement professionnel (développement, retouche, étalonnage) qui fait partie intégrante de la création artistique.
Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon, qui est un délit civil ET pénal. Vous vous exposez à des dommages et intérêts, une interdiction d’utiliser les images et dans les cas graves, des sanctions pénales (jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans de prison selon l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Autant dire qu’il vaut mieux jouer franc jeu dès le départ…
2 Comments
Article très clair qui explique comme il faut les enjeux liés aux droits d’auteur, bravo pour cette belle rédaction !
Merci beaucoup Érik pour ton retour ! Ça me fait plaisir (et encore merci pour nos échanges autour de ça 💪)